AMIANTE

Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments (exception : toutes les habitations dont le permis de construire a été délivré après le 01/07/97)

MESURAGE CARREZ

Attestation de superficie privative pour la vente ou la location
(Exception : si votre bien n’est pas en copropriété)

CREP (PLOMB)

Mesure la concentration de plomb des parties privatives d’un logement (exception : tous les biens bâtis après 01/01/1949, locaux professionnels et commerciaux)

TERMITE

Etat relatif à la présence de termite (exception : zone d’habitation non délimitée par arrêté préfectoral/municipal)

ERNMT

Etat d’informations sur les risques naturels miniers et technologiques auxquels le bien immobilier peut de par sa situation être exposé (exception : aucune)

DPE

Renseigne sur la performance énergétique et mesure l’impact des gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment.

GAZ

Contrôle de sécurité de l’installation intérieure de gaz évaluant les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. (Exception : installation réalisée depuis moins de 15 ans ou Qualigaz de moins de 3 ans)

ELECTRICITE

Etat de l’installation des équipements fixes selon les exigences de sécurité et évaluation des risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes (exception : installation réalisée depuis moins de 15 ans ou Qualigaz de moins de 3 ans)