Les Diagnostics obligatoires :
AMIANTE
Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments (exception : toutes les habitations dont le permis de construire a été délivré après le 01/07/97)
MESURAGE CARREZ
Attestation de superficie privative pour la vente ou la location
(Exception : si votre bien n’est pas en copropriété)
CREP (PLOMB)
Mesure la concentration de plomb des parties privatives d’un logement (exception : tous les biens bâtis après 01/01/1949, locaux professionnels et commerciaux)
TERMITE
Etat relatif à la présence de termite (exception : zone d’habitation non délimitée par arrêté préfectoral/municipal)
ERNMT
Etat d’informations sur les risques naturels miniers et technologiques auxquels le bien immobilier peut de par sa situation être exposé (exception : aucune)
DPE
Renseigne sur la performance énergétique et mesure l’impact des gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment.
GAZ
Contrôle de sécurité de l’installation intérieure de gaz évaluant les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. (Exception : installation réalisée depuis moins de 15 ans ou Qualigaz de moins de 3 ans)
ELECTRICITE
Etat de l’installation des équipements fixes selon les exigences de sécurité et évaluation des risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes (exception : installation réalisée depuis moins de 15 ans ou Qualigaz de moins de 3 ans)
AUDIT ÉNERGÉTIQUE
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement.
● L'audit énergétique vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné. La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE
● Afin de pouvoir réaliser le Diagnostic de Performance Energétique dans les meilleures conditions, merci de transmettre ou de mettre à disposition le jour de l’intervention les éléments suivants :
- Tous les justificatifs de travaux relatifs à l’Economie d’Energie (chaudière, ballon d’eau chaude, ouvertures, climatisation, ventilation, isolation murs, sols, plafonds),
- Documents techniques définissant les matériaux de construction ( si en possession du propriétaire) et justificatifs d’entretien des installations ( pour les collectifs il faudra faire la demande auprès du syndic)
- UNIQUEMENT Pour les appartements avec un système de chauffage collectif : il faudra également demander au syndic la superficie chauffée de l’immeuble, le nombre de logements, les tantièmes du logement, le nombre d’étages, la date d’installation de la chaudière, le type de cette dernière (basse température, condensation…) et sa puissance.